Depuis quelques mois, vous entendez parler du Comité Social et Economique ; le CSE a pour but de remplacer les représentants élus du personnel dans une entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique de dialogue social.
Pour les entreprises d’au moins 11 salariés, le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’ici le 1er janvier 2020.
Un groupe de travail s’est emparé du sujet en 2018 pour essayer d’adapter cette obligation légale à notre entreprise. Désormais nous devons organiser les élections du CSE. Les élections sont une obligation, cependant si aucune personne ne fait acte de candidature lors des deux tours d’élections, Graines de SOL fera un PV de carence qui sera valable pendant 4 ans.
Ces élections vont se dérouler sur l’automne en deux parties, tout d’abord nous avons l’obligation de contacter les syndicats de la région afin qu’ils puissent être représentés s’ils le souhaitent au premier tour. Puis les salariés de Graines de SOL auront la possibilités de candidater à leur tour.
Pour candidater, voici les conditions requises :
- Sont éligibles les salariés âgés de 18 ans et plus, travaillant dans l’entreprise depuis un an au moins. A l’exception des époux, partenaires de PACS, concubin, ascendants, descendants, frères/sœurs et alliés au même degré de l’employeur
- N’avoir encouru aucune des condamnations prévues par les articles 336 de la loi 92 – 1336 de la loi du 16 décembre 1992 les articles L. 5 et L. 6 du code électoral
- Les salariés à temps partiels dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l’une de ces entreprises. Ils choisissent dans laquelle ils font acte de candidature.