NOUVEAUX STATUTS ET NOUVELLE CHARTE
L’Assemblée générale a été l’occasion de valider des évolutions statutaires et de la charte
Du côté des statuts, deux articles ont été ajoutés :
- l’article 7 bis précise le nombre de parts sociales souscrites par collège
- l’article 26-5 bis acte le vote électronique comme possibilité de tenir des Assemblées générales par des moyens de télécommunication dédiés à ce vote
Des articles ont également été modifiés, notamment ceux portant sur l’admission au sociétariat, la perte de la qualité d’associé, les modalités d’évolution de la Charte.
La modification de la Charte a porté sur plusieurs chapitres :
| – Mise en cohérence avec le programme de transformation, la loi ESS, le référentiel du Label – Ajout d’un chapitre autour de l’engagement dans le Label – Ajout d’un chapitre autour de la participation à la dynamique collective de Coopérer pour Entreprendre |